Pourquoi consulter le cadastre

Ce qu'il faut savoir

Le cadastre a été mis en place par Napoléon en 1807 en vue d'une meilleure répartition de l'impôt. C'est en fait un état civil des propriétés foncières. Il se compose de trois parties :

  • Des plans de cadastres.
  • Des états de sections.
  • Des matrices.

Aujourd'hui, il existe un cadastre pour chaque ville de France, qui regroupe le plan cadastral et les registres (matrices). Ainsi, on peut avoir une vision d'ensemble de la commune et des informations sur les propriétés foncières de celles-ci.

Pourquoi le consulter ?

Le cadastre a été instauré dans un but fiscal, mais on peut également être amené à le consulter en d'autres occasions :

  • Faire une recherche afin de connaître le propriétaire d'une parcelle.
  • Se renseigner sur la contenance exacte d'une parcelle afin d'en vérifier la surface lors d'un achat.
  • Obtenir les coordonnées du propriétaire d'une parcelle.
  • Faire l'historique d'une propriété, d'une maison et de ses précédents propriétaires.
  • Vérifier les sections et les numéros de parcelles.
  • Obtenir le plan d'une parcelle en vue d'un projet de construction.

Intérêt du cadastre

Il est important pour un futur acquéreur de consulter le cadastre afin de vérifier les informations données par le vendeur. Il est fortement recommandé de s'y référer en cas de construction ou d'agrandissement sur une parcelle. Il peut également servir pour des recherches généalogiques ou pour faire valoir un droit (succession ou litige).

Les historiens peuvent se servir du cadastre afin de retracer l'évolution d'une ville ou d'une province et de son urbanisation dans le temps.

À noter que le cadastre ne fait pas foi dans la preuve de propriété d'un bien. Il n'a aucune valeur juridique, sauf pour définir les limites de propriétés.

Demande de cadastre et PLU

Il renseigne seulement sur la personne qui est identifiée comme le redevable des impôts fonciers de la parcelle. Seul un acte notarié peut attester d'un propriétaire légitime d'un bien.

Pour en savoir plus le cadastre ou plan local d'urbanisme : https://www.mairie.net/national/cadastre-plu.htm.

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